Conditions Générales d’utilisation du site « Rêve éveillé »

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des
modalités de mise à disposition du site Rêve éveillé, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par les utilisateurs. Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il
s’engage désormais à respecter les présentes conditions. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. Rêve éveillé se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Mentions légales

L’édition du site Rêve éveillé est assurée par Marc Lemonnier, domicilié à Saint Laurent de Trèves, 48400 Cans et Cévennes, 04 66 45 25 10, contact@reveeveille.net.

L’hébergeur du site Rêve éveillé est la Société France Hébergement Internet, (SIREN 499 722 783)

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.)
sont à sa charge.

Le site ne propose pas d’espace membre.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou
serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la
responsabilité de Rêve éveillé. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur
communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Données personnelles

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une
protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des
différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute
utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdit.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse
de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du
Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui
reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information et avis contenus dans ce site. Le site Rêve éveillé ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur certains de ces liens,
il sortira du site Rêve éveillé. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

Le site Rêve éveillé n’utilise pas les cookies

ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

Certaines pages du site permettent aux utilisateurs de publier des commentaires. Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’utilisateur.

L’utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une
publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire,
adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde
entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’utilisateur
cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa
publication.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né
entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.