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Quel statut choisir pour son groupe de musique ?

Pourquoi avoir un statut ?

La question du statut juridique et administratif du groupe se pose en particulier dès que l'on souhaite  commence à toucher et faire sortir de l'argent. Soit pour vendre son concert et / ou payer les musiciens, soit pour toucher des subventions destinées à monter des projets, etc. Pour l'essentiel, les financeurs (organisateurs de spectacles ou subventionneurs privés ou publics) n'acceptent de payer qu'à des personnes morales, jamais à des personnes physiques. Il faut donc disposer d'une une structure officielle, avec un compte en banque associé.

Il n'existe pas 36 solutions simples. A peu de choses près, un groupe peut soit avoir un statut associatif, soit... pas de statut du tout.

Le statut associatif

C'est un statut intéressant, car :

  • Il est facile à obtenir : deux personnes, la rédaction de statuts simples, une déclaration en préfecture, et le tour est joué.
  • Il est connu et reconnu. Tout le monde a l'habitude de traiter avec des associations.

Il présente par contre un inconvénient majeur pour servir de structure support à un groupe de musique : les bénéfices ne peuvent pas être simplement redistribués aux personnes. En d'autre termes, si l'association facture une prestation musicale, ou organise elle même une prestation et encaisse les entrées, elle ne peut pas reverser directement la somme perçue aux musiciens (ce qui serait pourtant notre rêve à tous). Pourquoi ? Parce qu'une telle manière de procéder reviendrait à pratiquer le travail au noir, c'est à dire à payer le travail d'individus sans le déclarer officiellement, et surtout sans payer à l'état les charges sociales qui vont obligatoirement de pair avec le versement d'un salaire net.

Comment l'argent rentre dans l'association

Si l'association organise elle-même des concerts, elle va gagner des sous grâce aux entrées et aux autres bénéfices des soirées (buvette, etc...), éventuellement aux subventions. Si l'association n'organise pas elle-même de concerts mais existe juste pour servir de support administratif au groupe, elle "vendra" des concerts à des structures organisatrices de spectacles. Il faudra alors émettre une facture globale.

Comment l'argent sort de l'association

Deux cas de figures auront des conséquences bien différentes  sur la manière dont l'argent sortira de l'association :

  • Si le groupe est dans le cas d'une pratique musicale bénévole, l'association ne redistribue pas les sous aux musiciens, elle s'en sert pour ses projets, etc...
  • Si le groupe est dans le cas d'une pratique musicale professionnelle, l'association souhaitera leur redistribuer l'argent. Il faudra qu'elle les embauche et qu'elle paie des charges sociales.

Etudions de plus près ces deux cas de figure.

Le groupe est bénévole

Les sous ne pourront officiellement sortir que de deux manières :

  • Ils serviront à investir dans les projets de l'association (achat de matériel, organisation d'autres concerts, etc...).  Cette possibilité peut permettre de défrayer des musiciens en leur payant des stages, ou en leur achetant du matériel, des instruments, des consommables pour s'en servir à titre personnel. Il faut juste savoir que tous ces objets sont propriété de l'association, le musicien qui quitte le groupe devrait en principe les laisser à l'association (c'est rarement le cas, mais s'il y a un contrôle, le fisc demandera où sont passés les objets en question).
  • Ils seront reversés à des personnes sous forme de remboursement de frais (déplacements, bouffe, hébergement, etc...) liés à la réalisation de projets de l'association. Ces remboursements de frais sont souvent une manière déguisée d'indemniser les musiciens... cela peut être considéré comme du travail au noir si les sommes paraissent disproportionnées aux prestations vérifiées...

La sortie des sous de ces deux manières ne s'accompagne du paiement d'aucunes charges sociales.

Le groupe est professionnel

D'une certaine manière, tout est juridiquement plus simple car il n'y a pas à chercher des manières compliquées pour louvoyer au travers de la législation. On fait comme il faut, et on est en règle. Par contre, c'est un peu plus compliqué administrativement, et bien sûr ça coûte plus cher (autre manière de dire les choses : ça rapporte moins aux musiciens) car il faut payer des charges sociales.

Dans ce cas de figure, l'association va officiellement embaucher les musiciens, sous forme d'un contrat de travail à durée déterminée pour chaque concert (ordinairement : d'une durée de 8 ou 12 heures), puis va lui verser un salaire (ce qu'on appelle un cachet) et payer à l'état les charges sociales correspondant au montant du salaire.

Comme en pratique bénévole, il y aura généralement des frais à rembourser aux musiciens, en plus du salaire. Il est intéressant pour l'association de faire les deux séparément car les remboursement de frais n'entraînent pas le paiement à l'état de charges sociales. C'est également intéressant pour le musicien car ces sommes ne sont pas imposables.

Il faudra donc faire un savant calcul pour répartir la somme globale entrée dans l'association à l'occasion d'un concert en plusieurs postes :

  • les salaires nets des musiciens
  • les charges sociales des musiciens
  • les frais des musiciens
  • les frais de fonctionnement de l'association : il est intéressant de garder dans l'association une petite partie des sous pour les frais habituels (courrier, téléphone, etc...)

Entrepreneur de spectacle ou pas ?

Si votre association souhaite embaucher officiellement des musiciens, il est fondamental de bien comprendre la notion d'entrepreneur de spectacle, qui aura des répercussions importantes sur la manière dont l'association devra fonctionner. Lisez attentivement la page dédiée à ce sujet.

Exemple de statuts associatifs

Un exemple de statuts d'associations vous est proposé ici. Ils sont pour l'essentiel parfaitement semblables aux statuts de toute association. Les différences essentielles résident dans l'article 1 qui définit les objectifs de l'association. Il faut juste savoir que si cet article mentionne l'organisation de spectacles comme objectif, l'association devra obligatoirement avoir une licence d'entrepreneur de spectacle (voir "Statut des organisateurs").

Les contraintes du statut associatif

Une association est une organisation faite pour mettre en place des projets collectifs. des membres s'y rencontrent, décident de ce qu'ils ont envie de faire ensemble, etc...

Or souvent, ce que recherchent les groupes de musique, c'est plus un statut officiel (pour toucher les sous, bénéficier d'une assurance...) qu'une structure vraiment vivante. Il faut bien réfléchir à cette contradiction avant de se lancer car elle aura des conséquences dans la suite des choses, car faire fonctionner une association est impliquant : dans une association il faut des membres, il faut organiser une AG annuelle, élire un CA (composé d'au minimum 2 membres) et le réunir...

Qui seront ces gens ?

Si le groupe recherche seulement un statut, classiquement les adhérents et les administrateurs sont les membres du groupe eux-même, leurs familles, ou des copains prête-nom, qui sont juste là pour donner un semblant d'existence à la structure... On est là à la limite de la légalité, car il sera facile de prouver que l'association n'a pas de but collectif réel et qu'elle n'existe que pour porter administrativement et financièrement un groupe de musique.

Si le groupe recherche réellement une structure qui permette de monter des projets, avoir des adhérents... alors c'est bien, il faut seulement savoir que ces adhérents et administrateurs auront du pouvoir, ils pourront décider des projets, avoir un droit de regard sur la circulation des sous, etc... On n'est plus entièrement maître de son projet... mais on ouvre la porte à des dynamiques passionnantes. Rien de tel qu'un ensemble d'adhérents motivés par un groupe pour organiser des tas de choses qui, finalement, profiteront aussi au groupe en question.

Fonctionner sans statut

Un groupe peut très bien ne pas avoir de statut officiel. C'est possible dans deux cas de figure :

  • Soit les musiciens se retrouvent informellement et jouent de manière bénévole, les occasions pour lesquelles ils jouent ne sont pas payantes.
  • Soit une structure intermédiaire (soit l'organisateur du spectacle, soit un tourneur) embauche individuellement les musiciens, leur paie leurs cachets et les frais associés.

Il n'est alors pas possible de bénéficier de subventions pour des projets.

21/05/2009
Statut des musiciens Statut de l'organisateur
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