Les statuts
Aussi bizarre que cela puisse paraître, sauf dans quelques cas très particuliers, il est en principe illégal de se rassembler sur une scène entre copains musiciens et de faire venir des personnes pour écouter. Dès lors que des personnes souhaitent organiser légalement une animation publique, un concert, etc... elles doivent le faire sous couvert d'un statut particulier. A chaque catégorie son statut :
Bien sûr cette obligation est souvent "oubliée", et c'est tant mieux car sinon bien peu de choses se feraient. Mais il est néanmoins utile d'être au courant de ses obligations, et de toute façon, en cas de pratique répétée ou professionnelle, il deviendra impératif d'approcher au plus près des dispositions légales.
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21/05/2009