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Quelques cas particuliers

Embauche d’artistes amateurs.

Elle est possible mais ils doivent être déclarés comme des professionnels. Ils doivent alors avoir les mêmes documents que les professionnels, donc entre autre un contrat de travail. La loi française autorise en effet le cumul des emplois, tant que la somme des heures travaillée ne dépasse pas la durée légale :

169 h par mois, ou un peu moins pour les employeurs qui sont aux 35h

La solution financière est d’embaucher les professionnels au cachet et les amateurs à l’heure.

Les contrats de travail avec mandataire

Pour simplifier un peu les procédures administratives, il est possible d’embaucher l’ensemble d’un groupe en un seul contrat, qui est alors dit avec mandataire.

L’un des membres du groupe est mandaté par les autres pour signer un unique contrat valable pour tous. Conditions :

Le mandataire doit être sur scène

Les autres artistes signent un mandatement pour chaque prestation. Les mandatements doivent être fournis en annexe de chaque contrat.

25/05/2009
Etape par étape
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Etape par étape.
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Quelques cas particuliers.
Quelques cas particulier d'embauches d'artistes
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