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Etape par étape

Voici un descriptif détaillé de chaque étape permettant d'organiser en toute légalité un spectacle faisant interveir des artistes professionnels

Le contrat de travail

Il est établi par l'organisateur du spectacle. Il détaille

  • Le salaire brut des artistes
  • Les frais de déplacement. Suivre de préférence la base URSSAF. Si la base URSSAF est dépassée, l’entrepreneur cotisera sur la différence. Ces frais ne doivent être indiqués que pour des déplacements importants (supérieurs à 30 km), car les petits déplacements sont pris en compte forfaitairement dans l’abattement auquel ont droit les artistes.
  • Les exigences additionnelles : repas, hébergement, etc…

Si l’entrepreneur est occasionnel, le formulaire Guichet Unique fait office de contrat de travail.

La DPAE ou DUE

C'est la "déclaration préalable à l'embauche", ou "déclaration unifiée d'embauche".

Si l’entrepreneur est permanent il doit faire cette déclaration par les canaux habituels valables pour tout corps de métier.

Si l’entrepreneur est occasionnel, il peut

  • soit utiliser la procédure standart
  • soit utiliser le feuillet DPAE fourni par le Guichet Unique.

Le feuillet ASSEDIC ou Guichet Unique Fourni par l'ASSEDIC (pour les entrepreneurs de spectacle) ou le Guichet Unique (pour les organisateurs occasionnels), il est rempli par l'organisateur et signé par lui-même et les artistes embauchés, si possible le jour du concert. Il est ensuite envoyé à l'ASSEDIC sous 15 jours. Attention, ce feuillet tient lieu de contrat de travail s'il n'y en a pas, mais en principe pas de bulletin de salaire (quoi qu'on constate souvent des exceptions).

Le bulletin de salaire

Il détaille :

  • Le salaire brut
  • Les cotisations salariale et patronales pour les différentes caisses. Le calcul de ces cotisations sur la base du salaire brut est possible par internet (www.guso.com.fr) ou minitel (36 14 GUSO), le calcul sur la base du salaire net ou brut est possible par téléphone (0810 863 342)

Il doit être adressé par l’employeur à chaque artiste.

Paiement des cotisations sociales

Les entrepreneurs permanents doivent payer les cotisations sociales auprès des 6 caisses sociales obligatoires. Chaque caisse a ses propres règles de paiement (mensuel, trimestriel, annuel…)

Les entrepreneurs occasionnels peuvent

  • soit payer directement les 6 caisses comme les permanents
  • soit utiliser les services de Guichet Unique, qui leur permettent de payer en une seule fois les cotisations en envoyant un chèque global à Guichet Unique qui se charge de payer les caisses. Cette option n’est possible que si l’employeur occasionnel est affilié à Guichet Unique, et qu’il remplit les deux imprimés nécessaires (déclaration préalable à l’embauche et contrat de travail)

Le certificat d’emploi.

Si l’organisateur est permanent, il peut fournir un feuillet congé-spectacle qui en tient lieu. L’organisateur occasionnel doit en rédiger un.

25/05/2009
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