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Rubrique : L'administratif

Les droits d'auteur

La question des droits est complexe et intéresse autant les artistes (qui veulent protéger leurs oeuvres) que les organisateurs de concerts (qui veulent essayer de payer le moins possible de droits). Et comme les artistes sont souvent un peu organisateurs de spectacles en même temps, je vais essayer d'adopter ici les deux points de vue... qui sont à vrai dire un peu contradictoires.

Le principe général

Une personne qui compose une musique et/ou écrit des paroles a un droit de propriété intellectuelle sur ce qu'il a créé, et peut contrôler la manière dont son oeuvre est jouée par d'autres musiciens que lui, ou en retirer des bénéfices financiers. Ce droit de propriété intellectuelle n'est qu'un principe. Pour qu'il soit réellement applicable, l'oeuvre doit être protégée. Cette protection s'obtient en déposant les oeuvres créées auprès d'un organisme approprié comme la SACEM (il en existe d'autres).

En cas de plagiat ou de reprise "sauvage", il sera quasiment impossible à un artiste de faire entendre ses droits si l'oeuvre n'a pas été déposée.  En effet, ce dépôt à pour effet de faire officiellement reconnaître la "paternité" de l'auteur sur l'oeuvre. A partir de ce moment, l'oeuvre est répertoriée dans une énorme liste mondiale d'oeuvres. Chaque fois qu'un artiste interprète un morceau quelque part, l'organisateur du concert est tenu de déclarer les morceaux joués par l'artiste. Si ces morceaux sont déposés, l'organisateur du spectacle doit payer un droit auprès des organismes de protection des droits d'auteurs. Plusieurs fois par an, l'argent ainsi récolté est (en partie) ventilé vers les compositeurs, en fonction du nombre de fois que leurs morceaux ont été joués, et des conditions dans lesquelles cela s'est fait.

Pour quels morceaux faut-il payer des droits ?

Seuls les morceaux qui ont été déposés auprès d'un organisme de protection des droits d'auteur donnent obligation de payer des droits. Sont donc exonérés de droits :

  • les morceaux non déposés. Attention, cela ne veut pas dire que le compositeur n'a aucun droit sur ces morceaux. Les organismes de droits ne peuvent pas lui reverser d'argent car ils n'ont pas la preuve que les morceaux en question sont de lui, mais Il garde en principe le droit moral d'autoriser ou pas l'interprétation de ses oeuvres. C'est à dire qu'un musicien qui veut jouer un de ses morceaux est censé obtenir son autorisation d'abord. Mais cela ne reste qu'un principe car en cas de litige le compositeur ne pourra pas prouver que la musique est de lui... Dur dur.
  • Cas particulier de morceaux non déposés : les morceaux sans compositeurs connus, comme les musiques traditionnelles (qui à priori n'ont pas un compositeur unique, mais sont le fruit de la longue succession de transmissions / transformations / enrichissements dont l'origine se perd dans la nuit des temps), les "anonymes (morceaux dont on sait qu'ils ont eu un compositeur mais dont l'histoire n'a pas gardé la trace)
  • les morceaux qui sont passés dans le domaine public. Après un certain nombre d'années, le droit sur les morceaux déposés tombe et les morceaux deviennent libres de droit. Se renseigner au cas par cas auprès de la SACEM.

A ma connaissance, tous les morceaux qui ne correspondent pas à l'un de ces cas de figure nécessitent de payer un droit. L'accord des compositeurs pour jouer les morceaux ne change rien vis à vis de la SACEM : si ces morceaux sont déposés, on doit payer. Si par contre les morceaux ne sont pas déclarés, l'auteur ne peut concrètement empêcher personne de les jouer et n'a droit à aucun retour financier.

Qui doit payer les droits ?

Contrairement à une idée assez répandue, les droits d'auteurs ne sont pas à payer par les interprètes, mais par l'organisateur du concert ou du bal durant lequel ces morceaux sont joués. Si le groupe ou l'artiste est embauché par une association, par exemple, c'est elle qui devra payer.

Le seul cas de figure ou l'artiste devra payer lui même est donc le cas ou il est organisateur officiel du spectacle. De nombreux groupes ont par exemple une association pour gérer ses affaires administratives. Si cette association est l'organisateur officiel du concert, elle devra payer les droits. Si plusieurs organisations sont coorganisatrices du concert il peut y avoir un certain flou sur l'identité de l'organisateur. La SACEM cherchera un nom de structure sur les affiches, appellera à un numéro de téléphone cité dans le journal... bref, elle s'adressera à qui elle trouvera. Si la structure contactée n'est pas organisatrice, hé bien il faudra qu'elle le prouve si elle ne veut pas payer. En principe l'organisateur est celui qui organise la billetterie et touche les entrées.

Comment payer les droits ?

Le montant des droits à payer peut être calculé selon deux modes principaux :

  • A la réalité des morceaux joués. Il faut alors fournir une liste de morceaux, avec les auteurs, compositeurs. La SACEM consulte sa base de données et établit une facture en fonction de ça. Ordre de grandeur pour un petit concert : 100 à 300 euros. Mais ça peut aller beaucoup plus loin.
  • Au forfait : si aucune liste de morceaux n'est transmise à la SACEM, ou sous certaines conditions (à négocier avec l'antenne SACEM de sa région), on paie un tarif forfaitaire qui dépend de plusieurs facteurs (effectif de spectateurs, tarifs d'entrée, bénefs de buvette, etc...). C'est un cas de figure approprié pour les petits concerts (ordre de grandeur du forfait : 50 à 150 euros)

Si la structure organisatrice du concert ne prend pas les devants en contactant à l'avance la SACEM, celle-ci fera la démarche elle-même et appliquera le forfait,s ans forcément avoir les infos réelles dont le forfait pourra être supérieur à ce qu'il aurait dû...

Payer moins ou pas de droit ?

Les organisateurs de concerts, du moins les plus pauvres, essaient volontiers de payer le moins de droits d'auteurs possibles. Moi qui suis musicien et compositeur, je ne peux pas dire que je sois fou de joie de cette position car je touche moins de droits pour les musiques que j'écris, mais je sais aussi que beaucoup d'organisateurs rament vraiment, et que s'ils ont trop de frais ils ne vont plus rien arriver à organiser, alors on ne m'embauchera plus pour jouer... tout est lié, dans tous les sens. C'est comme ça.

Et puis, en tant que musicien, je sais aussi que les organisateurs peu friqués, s'ils savent qu'ils vont payer des droits, vont me donner un cachet plus petit pour ne pas plonger. Donc finalement, ce que je perds d'un côté, je le gagne de l'autre. Pour résumer.

Bref, à part le cas de figure ou l'organisateur est un pro qui a le budget et qui paie sans sourciller des droits importants, il faut réfléchir à payer moins cher. Il n'y a pas beaucoup de solutions :

  • Jouer des morceaux libres de droit (trad, domaine public, anonyme). Logique
  • Jouer des compositions personnelles non déposées. Si un groupe joue ses propres compos déposées, il y aura des droits à payer. Donc il faut des compos à soi (comme ça elles ne sont à personne d'autre)... mais non déposées (sinon il y aurait des droits). Risque : se faire piquer ses compos (quelqu'un d'autre les dépose à votre place...  rare je pense), autre inconvénient, on ne touche rien si quelqu'un d'autre joue vos morceaux (dommage)... mais c'est je pense le cas de figure de beaucoup de groupes de musiques actuelles amateurs
  • Payer les droits "au forfait" (voir ci-dessus)

Ca ce sont les manières légales. Si on veut payer moins de droits en jouant des morceaux déposés, il n'y a pas 36 solutions non plus : soit vous ne faites pas de déclaration et vous espérez que la SACEM ne remarquera pas votre concert, soit vous déclarez une liste de morceaux bidon, avec des morceaux libres de droits. Ca n'est pas légal, évidemment... et je ne sais pas quel est le risque encouru, mais il est réel, me semble-t-il

La procédure pour déposer des morceaux

Pour pouvoir déposer des morceaux il faut d'abord s'affilier auprès de l'un des organismes de protection de droits d'auteurs comme la SACEM.

La démarche d'affiliation n'est pas toujours facile car elle nécessite de présenter un certain nombre de compos (4 à l'époque ou je l'ai fait) en prouvant qu'elles sont bien de soi. Il y a quelques critères à remplir : soit les avoir déjà jouées sur scène plusieurs fois, soit les avoir enregistrées sur un disque distribué. Pour en savoir plus je vous conseille de jeter directement un coup d'oeil sur le site de la SACEM car les critères changent régulièrement.

Une fois que l'affiliation est faite, le dépôt est une procédure assez simple qui consiste à remplir un formulaire de présentation du morceau, accompagné d'une partition et / ou d'un enregistrement. Là encore, consultez directement le site de la SACEM.

Si vous souhaitez protéger des morceaux sans vous affilier à un organisme de protection, il semble que la procédure du courrier recommandé avec accusé de réception que vous vous envoyez à vous-même sans l'ouvrir puisse fonctionner pour témoigner de la date à laquelle vous avez composé une oeuvre; En cas de litige, ça ne sera pas simple mais avec un peu de gnaque ça pourra prouver une  antériorité de l'oeuvre...  mais je n'ai jamais pratiqué, c'est une légende qui circule dans le milieu, à vérifier.

21/05/2009
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Aussi bizarre que cela puisse paraître, sauf dans quelques cas très particuliers, il est en principe illégal de se rassembler sur une scène entre copains musiciens et de faire venir des personnes pour écouter
Organiser un spectacle.
Le point sur tout ce qu'il est nécessaire de faire pour organiser correctement et légalement un spectacle.
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Même si le groupe s'est constitué sur une idée non lucrative -et donc à plus forte raison dans le cas inverse- les questions d'argent sont importantes, et peuvent rapidement donner lieu à des problèmes si elles ne sont pas correctement discutées et gérées.
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