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Obligations de l'entrepreneur de spectacle

Voici un aperçu de l'ensemble des conditions auxquelles doit répondre un organisme entrepreneur de spectacle. Attention, tout ça change sans cesse, ne prenez donc ce descriptif que comme un principe général.

Affiliations diverses

Tout entrepreneur de spectacle personne morale doit avoir un code APE et un n° de SIRET. L’obtention de ces codes est gratuite et définitive (mais on peut en changer sur demande). Les associations doivent d’adresser à l’URSSAF qui leur fournira les formulaires nécessaires. Les entreprises peuvent d’adresser à leur chambre de commerce et d’industrie.

Licence d’entrepreneur de spectacle

Les entrepreneurs de spectacles doivent avoir une licence correspondant à leurs activités. Pour organiser un spectacle, on identifie 3 activités différentes et complémentaires, il existe donc 3 types de licences :

  • Producteur : c’est celui qui embauche les artistes
  • Diffuseur : c’est celui qui embauche les techniciens et tient la billeterie
  • Exploitant de salle : s’il gère une salle de spectacle (lieu avec dispositions spécifiques à l’organisation de spectacles)

Toute organisation de spectacle nécessite en principe la réunion de ces 3 licences, sur 3 structures différentes ou sur moins de structures si certaines structures cumulent plusieurs fonctions, ce qui est possible.

Cette licence est gratuite, elle est nominative (c'est à dire que c'est une personne de l'organisme qui l'a en son nom propre, s'il part il l'emmène avec lui), elle permet de travailler ensuite en toute légalité.

Affiliation aux 6 caisses sociales du milieu artistique ou à Guichet Unique

Les organisateurs permanents de spectacle doivent obligatoirement être affiliés aux 6 caisses sociales du milieu artistique, afin de pouvoir leur reverser les parts patronales des salaires versés aux artistes. Ces caisses sont les suivantes :

  • L’URSSAF, pour la sécurité sociale
  • L’ASSEDIC, pour le chômage (C’est l’ASSEDIC Annecy qui gère ces aspects pour l’ensemble des artistes français, mis à part les artistes parisiens qui sont gérés par la caisse parisienne).
  • Le GRISS : retraire Congés spectacle : congés payés des artistes
  • L'AFDAS : formation professionnelle
  • Le CMB : médecine du travail

Les organisateurs occasionnels peuvent : soit être affiliés à ces 6 caisses comme les producteurs permanents soit utiliser le service « Guichet Unique », qui simplifie les démarches administratives liées à ces caisses. Il faut alors dans ce cas s’affilier à Guichet unique, qui s’occupera ensuite de la relation avec les différentes caisses. Voir le site http://www.guso.com.fr/.

A l'occasion d'un spectacle

A l'occasion d'un spectacle, les entrepreneurs ont pas mal de travail. Ils doivent :

  • Signer un contrat de travail aux artistes, ou un contrat de cession
  • Faire une déclaration préalable à l'embauche (possible jusque le jour même)

Après le spectacle :

  • Payer les salaires nets aux artistes
  • Etablir un bulletin de salaire
  • Etablir le feuillet ASSEDIC ou le feuillet Guichet unique
  • Payer les différentes cotisations sociales
21/05/2009
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