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Entrepreneur de spectacle

Il est fondamental de savoir si son association est ou doit être considérée comme "Entrepreneur de spectacle" ou non, car cela aura des répercussions importantes sur la manière dont l'association devra fonctionner dans la réalisation ou la vente de concerts, et la rémunération des artistes professionnels.

A quelles conditions est on considéré "entrepreneur de spectacle" ?

Aux yeux de la loi française, un entrepreneur de spectacle est une structure dont l'objet principal est l'organisation de spectacles. L'objet principal d'une structure est défini dans ses statuts. Dans le cas d'une association, l'article 1 des statuts s'appelle traditionnellement "Objet de l'association", c'est là qu'il faut chercher.

Si l'objet de l'association est par exemple "Dynamiser la pratique de la pétanque floracoise", l'association ne sera à coup sûr pas considérée comme entrepreneur de spectacle. Notez bien que cela n'empêchera pas cette association d'organiser une ou deux fois par ans le "Bal de la pétanque floracoise", et d'y embaucher des musiciens, mais l'association sera considérée comme "Organisateur occasionnel de spectacle".

Si l'objet de l'association est "Organisation de concerts", l'association sera considérée comme entrepreneur de spectacle.

Ces deux cas de figure sont bien nets et tranchés, il n'y a pas de doute sur la nature de leurs activités. Mais qu'en serait-il d'une association dont l'objet serait : "Dynamiser la vie culturelle floracoise" ? Cela signifie-t-il organiser des concerts ? Des clubs littéraires ? Des randonnées culturelles ? Une telle formulation est insuffisante pour désigner l'association comme entrepreneur de spectacle ou non. La précision ultime sera apportée par l'INSEE, qui va affecter à l'association un code APE. Ce code "codifie" justement, et ce sans ambiguïté, l'objet principal de l'association. Certains codes APE la désigneront comme entrepreneur de spectacle, d'autre non. Le code 923A, par exemple, signifie "Activités artistiques", il donne obligatoirement à l'association le statut d'entrepreneur de spectacle.

Comme on le verra ci-dessous, être considéré comme entrepreneur de spectacle génère des contraintes supplémentaires fortes dans l'organisation de concerts. Il vaut mieux parfois être considéré comme "Organisateur occasionnel". Surveillez donc bien votre code APE, si vous n'en avez pas, demandez le à l'INSEE, s'il ne vous convient pas, réexpliquez votre cas à l'INSEE, ou en final organisez une assemblée générale extraordinaire pour modifier l'article 1 de vos statuts...

Notez bien que le nombre et l'importance des concerts organisés ne dépend pas du statut : la pétanque Floracoise pourra très bien organiser 15 concerts par ans et faire venir Johnny, et l'association "Des concerts pour Florac" n'organiser qu'un seul petit concert chaque année, n'empêche : tout sera plus facile pour la pétanque. A bien réfléchir donc.

Quelles sont les obligations de l'entrepreneur de spectacle.

Dès lors que votre code APE vous désigne comme entrepreneur de spectacle, vous devez obligatoirement avoir une licence d'entrepreneur de spectacle. Cette licence ne peut s'obtenir qu'à titre individuel, un membre de l'association doit la demander en son nom, un certain nombre de conditions sont requises. Il est très fortement déconseillé que ce statut soit détenu par un des musiciens. D'une manière générale, il est d'ailleurs hautement préférable qu'aucun musicien ne soit membre du conseil d'administration de l'association, car il serait à la fois employeur et employé, ce qui est potentiellement louche aux yeux de l'administration fiscale qui aura du coup envie d'y jeter un oeil plus attentif !

A la différence de l'organisateur occasionnel, l'entrepreneur de spectacle ne pourra pas bénéficier du service "Guichet unique", qui permet de simplifier grandement l'embauche de musiciens

Pour plus de détails sur tout ça, voire "Les obligations des entrepreneurs".

21/05/2009
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