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Statut de l'organisateur

Il est important pour un organisme qui souhaite organiser un spectacle de savoir quel est son statut officiel vis à vis de l'organisation de spectacle. Ce statut va en effet conditionner plusieurs choses dans la manière dont il devra procéder pour organiser son spectacle.

Il existe deux cas de figure. Un organisme peut être organisateur occasionnel ou organisateur permanent, on parle alors plus volontiers d'entrepreneur de spectacle.

Les organisateurs occasionnels

Sont considérés comme organisateurs occasionnels les organismes qui n'ont pas pour vocation d'organiser des spectacles. En d'autres termes, il ne faut pas que les textes qui définissent leur objet social (les statuts d'une association, par exemple) citent explicitement l'organisation de spectacle comme objectif.

Les organisateurs occasionnels ont moins de contraintes administratives que les permanents. Voir "Les obligations des entrepreneurs de spectacle"

Les organisateurs permanents

Sont considérés comme organisateurs permanents tous les organismes qui ont dans leur vocation l'organisation de spectacles.

Ils doivent obligatoirement être titulaires d'une licence d'entrepreneur de spectacle. Remplir les conditions d'un organisateur permanent sans avoir de licence n'est pas légal, en cas de pépin durant le spectacle l'assurance ne fonctionnera pas.

Exemples

Une association d'animation culturelle, qui a dans ses statuts, entre autres activités, l'organisation de spectacles, sera considérée comme organisateur permanent même si elle n'organise qu'un seul et unique spectacle dans l'année.

Le club de pétanque de Trifouilli, qui n'a pas dans ses statuts l'organisation de concerts, sera considéré comme organisateur occasionnel de spectacle même s'il organise 25 méga-concerts par an !

21/05/2009
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