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Portage salarial et statut d'intermittent du spectacle

Intermittent du spectacle, j'ai régulièrement utilisé les services d'agences de portage salarial pour valider des cachets, jusqu'à entendre dire que ce procédé n'était peut-être pas applicable aux intermittents. Après avoir mené une petite enquête sur ce procédé, je vous livre ici ce que j'en ai compris, sans certitude car le sujet est mouvant et en évolution rapide.

Le portage salarial est le procédé par lequel une structure salarie un individu qui travaille sur des projets portés par une autre structure.

Les intermittents du spectacle, en particulier les « petits », ont souvent besoin de ce genre de service : les structures qui leur commandent des spectacle ou des concerts (associations, mairies, entreprises...) rechignent souvent à salarier elle même des artistes (elles prétendent que cela leur demande trop de paperasse, ou bien que leur statut ne leur permet pas de le faire...). Même le « Guichet unique », dispositif créé par l'ASSEDIC pour simplifier l'embauche des artistes, ne suffit pas toujours à les convaincre.

L'une des solutions pour les artistes consiste à créer une structure (en général une association) dont l'objet unique est de porter administrativement et juridiquement les projets du groupe ou de la compagnie. C'est alors cette association qui facture le concert à l'organisateur, touche l'argent, puis se charge ensuite de déclarer et payer les cachets des artistes. Malheureusement, la gestion d'une telle structure étant d'une certain complexité, de nombreux groupes ou compagnies (en particulier les « petits ») n'en disposent pas.

Ne reste alors aux intermittents, pour valider des cachets, que la solution du « portage salarial ». Ils se tournent vers des structures (en général des associations, encore une fois), dont l'objet est de toucher l'argent auquel ont droit les artistes suite à une prestation, puis de leur déclarer et payer des cachets. Ces structures, à la différence des précédentes, ne sont pas attachées à un groupe ou une compagnie : elles peuvent travailler avec des artistes issus de groupes différents.

Ou plus exactement, elles pouvaient... car en juillet 2013 est sorti un texte précisant les domaines de validité du portage salarial. Il est maintenant clairement encadré par un certain nombre de conditions très strictes : la prestation proposée par le salarié ne doit pas correspondre à des compétences que la structure porteuse du projet possède en interne, certaines conditions financières doivent être remplies (les salaires doivent par exemple être assez élevés), les salariés doivent être cadre, etc... Autant de conditions qui ne sont quasiment jamais remplies par un artiste. Autant dire que depuis juillet 2013 le portage salarial n'est plus accessible aux intermittents.

Un certain nombre de structures qui pratiquent depuis longtemps le portage salarial des intermittents sont donc d'ores et déja dans l'illégalité, pour la plupart sans en avoir conscience. Un très grand nombre d'intermittents qui ont recours à ce genre de structure, peuvent également se poser la question de la validité des cachets qu'ils valident par portage.

On peut espérer que la période 2013-2014, et peut-être encore un peu au delà, sera considérée par les pouvoirs publics comme une période de transition, que durant ces années les pouvoirs publics ne seront pas trop offensifs pour détecter et sanctionner les structures qui continuent à faire du portage. Mais il est certain que, le plus rapidement possible, intermittents et structures de portage devront trouver des solutions alternatives.

Quelles solutions pour travailler dans la légalité ?

Du côté des structures de portage

La première solution, du côté des structures de portage, consiste à faire évoluer leur rôle vers la production. Pour cela, la structure doit participer pleinement au projet (concert, spectacle...), notamment en intervenant sur la création artistique, le montage financier, etc... A ce titre, et en étant détenteur d'un code APE 9001Z et d'une licence de spectacle, elle pourra tout à fait salarier les artistes intervenant sur la prestation.

Du côté des intermittents

Côté intermittents, la solution la plus simple est de « faire le forcing » auprès des commanditaires des spectacle, pour qu'ils utilisent le « Guichet Unique » chaque fois que c'est possible. Le dispositif a été pensé pour être utilisable par tous les types de structure, cela ne devrait en principe pas être refusé... bien qu'hélas cela arrive encore souvent.

La seconde solution, vue du côté des intermittents, est de créer une structure administrative associée à chacun des groupes ou compagnie dont ils font partie (nécessité, là encore, d'un code APE 9001Z et d'une licence). Les intermittents toucheront des cachets de cette structure.

Autre solution ? Pour l'instant, je ne vois pas ...

05/09/2013
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