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Marc Lemonnier
Démocratie participative
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Différentes façons d’envisager la conduite des affaires collectives : les systèmes politiques

La démocratie participative est un système politique parmi d’autres. Il faut commencer par une vue d’ensemble de ces différents systèmes pour bien comprendre ce qui la différencie des autres.

On entend ici par « système politique » l’organisation et le fonctionnement qui permettent de diriger un groupe, quelle que soit l’échelle de celui-ci : une nation, une collectivité territoriale, une association, un groupe de travail, une famille… Le système politique est un ensemble de règles, d’habitudes, de conventions… qui régit la manière dont se déroulent les prises de décision et leur exécution au sein du groupe concerné. Ce système politique peut être écrit ou non.

Chaque groupe met en place son propre système politique sur la base des valeurs et principes qui fondent son existence. Invariablement, un groupe fondé sur des valeurs élitistes (pouvoir, argent…) aura un fonctionnement élitiste (hiérarchie forte, discrimination des pouvoirs), un groupe fondé sur des valeurs humaniste recherchera un fonctionnement accordant de l’importance à chacun de ses membres (répartition des pouvoirs, recherche de transparence, etc…)

Tous les groupes humains ont besoin d’un système politique pour exister dans la durée. Il existe une très grande diversité de systèmes politiques (probablement autant que de groupes !), qui sont autant de solutions pour maintenir la stabilité du groupe. Il est facile et pratique de les regrouper en deux familles :

·        Les systèmes démocratiques, qui permettent aux membres du groupe de participer (plus ou moins) à la conduite des affaires, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants

·        Les systèmes non démocratiques, dans lesquels la possibilité de participer à la conduite des affaires est limitée à un petit nombre de personnes, et très difficile pour la plupart

Les systèmes démocratiques, ou démocraties.

Une démocratie est définie par le Larousse comme un « système politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté lui même ».

Dans ce type de système le « peuple » (que nous préférerons appeler les « membres du groupe » dans le cadre de cet ouvrage) a la possibilité d’intervenir à un niveau ou à l’autre dans les prises de décision et leur exécution. Cette intervention peut se faire à plusieurs niveaux selon les types de démocratie :

·        En choisissant des représentants

·        En donnant son avis sur les orientations, les décisions

·        En exerçant un contrôle sur les mises en place de décisions

·        En intégrant lui même les groupes détenant le pouvoir législatif ou exécutif (assemblées, gouvernement, cabinets, conseils d’administration, groupes de travail)

·        Etc…

La démocratie n’est pas univoque, on peut en distinguer trois types principaux :

 

La démocratie représentative

C’est le modèle le plus couramment rencontré dans les organisations comme les associations loi de 1901, les états de droits démocratiques, etc... Dans ce modèle, le groupe confie pour une certaine durée la gestion de ses affaires à une ou plusieurs personnes, qu’il désigne par élection[7]. En principe ces personnes ont pour rôle de prendre et mettre en œuvre des décisions qui correspondent aux attentes de l’ensemble des membres du groupe, sur la base d’un mandat ou d’un programme.

Le point fort de ce mode d’organisation est de permettre une assez bonne efficacité à court terme dans la prise des décisions, car peu de personnes très bien informées et formées travaillent plus vite que la totalité du groupe.

Les dérives possibles sont nombreuses (non prise en compte des avis, besoins et demandes des membres du groupe les moins aptes à se faire entendre, enjeux personnels des décideurs, luttes d’influences, etc…). Une bonne transparence du fonctionnement peut toutefois suffire à donner de bons atouts à ce système politique.

 

La démocratie directe

Dans ce système politique un peu théorique il n’y a pas d’instance élue pour représenter les membres du groupe lors de la prise et de la mise en œuvre des décisions. C’est l’ensemble des membres du groupe qui doit s’en charger.

Le point fort de la démocratie directe réside dans la solidité des décisions prises : en principe tout le monde a participé aux débats, compris les enjeux… et doit pouvoir soutenir (et donc exécuter et faire exécuter) de bonne volonté les décisions prises.

Pour des raisons de logistique (tout le monde doit être consulté et écouté), de fonctionnement individuel et de fonctionnement de groupe (les luttes de pouvoir peuvent y prendre beaucoup d’importance), la mise en application de ce système politique est réservée à de petits territoires ou de petits groupes communautaires, de petites coopératives ou groupes de travail, rassemblant moins de quelques dizaines de personnes. La démocratisation d’internet et des outils de communication à distance semble cependant amener progressivement des nouvelles possibilités dans ce domaine, les prochaines années nous réservent peut-être d’intéressantes surprises.

 

La démocratie participative

Sans entrer dans le détail (ce système politique est amplement détaillé dans le chapitre suivant) disons que la démocratie participative se situe entre la démocratie directe et la démocratie représentative en ce sens qu’elle repose sur la participation volontaire de ceux qui le souhaitent (et non pas forcément de tous) aux décisions, sachant qu’elle doit pour cela donner à tous les moyens de participer en connaissance de cause.

… et la gouvernance dans tout ça ?

Ce terme est apparu récemment en France, dans le contexte lié à la prise de conscience de la mondialisation, à l’implication croissante de la société civile – autre terme encore flou –, à l’arrivée de l’idée de développement durable dans les processus décisionnels concernant les grandes problématiques nationales et internationales et dans les entreprises.

Bien que sa popularité augmente rapidement, ce terme reste entouré d’une certaine imprécision, preuve que la notion n’est pas encore bien formalisée. La seule définition que nous ayons pu trouver jusqu’à présent est la suivante :

« La gouvernance est le processus par lequel les organisations humaines, qu’elles soient privées, publiques ou civiques, prennent l’initiative de piloter elles-même leurs opérations.

Cette définition n’est pas entièrement satisfaisante car elle est très proche de celle que donne le Larousse de la démocratie (voir en introduction du chapitre).

Voici un court descriptif de la gouvernance extrait d’une recherche-action « De nouvelles formes d’organisation sociale à l’œuvre pour la vitalité des territoires : un défi pour les années à venir », menée par la commission « Vie associative et animation territoriale » du Conseil National de la Vie Associative, en 2002.

« La nouvelle gouvernance est un mode d’organisation adapté aux évolutions de la démarche et aux besoins des acteurs associatifs, économiques et politiques. Elle est l’alliance d’un fonctionnement informel et formel, ouverte au partage du pouvoir pour une participation collégiale. La transparence et la transmission de l’information sont essentielles pour la participation de tous. Les décisions ne sont pas centralisées, elles appartiennent à ceux qui agissent. L’organisation est faite de souplesse et de complexité. »

La gouvernance implique un fort niveau d’implication de l’individu dans la direction des affaires, allant au delà de l’élection ou de la consultation. Il s’agit de pouvoir élaborer ensemble les solutions aux problèmes, de participer à leur mise en œuvre concrète, de se pencher sur les aspects financiers, etc… Il ne s’agit pas pour les acteurs de la société civile d’intégrer les institutions officielles, mais plutôt d’être reconnus par celles-ci comme acteurs à part entière impliqués dans processus décisionnels.

De ce que nous en comprenons aujourd’hui, nous estimons que le terme de gouvernance recouvre une réalité très proche de la démocratie participative, à la nuance près que « gouvernance » désigne plutôt une façon de faire, un mode d'organisation, tandis que « démocratie participative » décrit le principe général.

Un système démocratique n’engendre pas toujours un fonctionnement démocratique

Attention, ça se complique : il est tout à fait fréquent d’observer des fonctionnements non démocratiques au sein d’un groupe doté d’un système démocratique.

 

Voici quelques exemples de dérives observées au niveau d’un état :

·        non respect des programmes électoraux des élus

·        tendances à servir mieux les puissants que le « bien commun »

·        recherche de pouvoir individuel

·        difficulté pour chacun de faire entendre sa voix autrement que le jour du vote

·        la prédominance de l’image sur le fond

·        technocratisation des débats

·        abstentionisme…

 

Le monde associatif n’est pas en reste. Combien d’associations légalement constituées (elles ont un conseil d’administration régulièrement élu, une assemblée générale annuelle qui rassemble beaucoup de monde…), se voient menées à la baguette par un président très engagé et indéboulonnable, ou par un directeur auquel personne n’a les capacités de résister. Dans combien d’assemblées les débats sont ils suffisamment verrouillés pour qu’aucune idée nouvelle, réclamation, proposition… ne puisse émerger ni encore moins aboutir…

 

Être doté d’un système démocratique ne donc suffit pas, il faut également le faire appliquer et en faire respecter l’esprit. Cela implique entre autre : une démarche citoyenne de vigilance, une connaissance du cadre législatif, et… un certain courage individuel pour réagir à temps lorsque l’on identifie un dérapage ! Il faut parfois savoir descendre dans la rue manifester son désaccord au gouvernement ou dire tout haut ce qu’on pense des agissements autocratiques du président de l’association.

« On » a le fonctionnement politique que l’on mérite, et « je » ne s’y retrouve pas toujours.

Les systèmes non démocratiques

Dans les systèmes non démocratiques, rien n’est prévu pour que les membres « ordinaires » du groupe concerné détiennent une partie du pouvoir législatif, exécutif ou judiciaire (ce dernier joue d’ailleurs un rôle un rôle clé dans ces systèmes). A priori ils ne sont pas consultés.

Le pouvoir est aux mains d’une personne ou d’un petit nombre de personnes sans contrôle collectif de leur action (par élections périodiques, validation de mandats, etc…). Ils ne sont pas élus par les membres du groupe mais sont autoproclamés, prennent le pouvoir par la force, l’obtiennent par hérédité, par cooptation...

Comme on le constate, ces systèmes impliquent une morale basée sur l’acceptation de l’idée que les humains puissent se ranger en deux catégories distinctes : ceux qui décident et les exécutants, les maîtres et les esclaves, etc…

Il existe une grande diversité de systèmes non démocratiques, dans lesquels les dirigeants concentrent plus ou moins de pouvoir : ce sont par exemple les monarchies (non constitutionnelles), les dictatures, les régimes totalitaires, les théocraties…

Dans ces systèmes politiques, l’application des décisions prises doit pouvoir être assurée par des moyens contraignants (la force, la propagande, la manipulation de l’information, l’entretien de la peur…) car l’adhésion spontanée des membres du groupe n’est évidemment pas assurée.

Ces systèmes nécessitent donc des outils spécifiques (une force militaire, une hiérarchie puissante, un système répressif…) pour s’assurer l’obéissance du groupe.

Le point fort des systèmes non démocratiques est évidemment de pouvoir fonctionner quelles que soient les opinions des membres du groupe. Quant aux dérives… le système étant lui-même une dérive (libertés bafouées, prisons pleines, population bouc-émissaire, culture tenue au niveau le plus bas…) tous les moyens sont bons pour tenir la domination.

13/05/2012
Introduction La démocratie participative : principes généraux
A lire dans cette rubrique
Introduction.
Bien souvent dans le fonctionnement de nos organisations, l’attention est portée sur les décisions prises ou à prendre, et pas sur le processus qui y mène.
Différentes façons d’envisager la conduite des affaires collectives : les systèmes politiques.
La démocratie participative : principes généraux.
La démocratie participative : principes généraux
Conclusions.
La méthode qui est présentée ici, semble complètement « calée ». Pourtant sa mise en œuvre ne va pas d’elle même.
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